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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Les documents concernant la tutelle préfectorale sur l'administration communale postérieurs à 1940 prennent la suite de la sous-série 2O. Ils sont classés dans la sous-série 986 W. Les dossiers sont toujours classés par commune. Cependant, la période couverte étant plus restreinte (jusqu'à 1965 environ) et les dossiers d'importance inégale, la distinction en rubrique n'a pas été faite. Les documents sont donc analysés à la suite, dans le même ordre théorique toutefois, la voirie figurant en dernier. Conformément à la pratique concernant les archives contemporaines, 986 W s'est vu attribuer une cote par boite. Aussi, si les dossiers de plusieurs communes qui se suivent sont peu épais, ils figurent dans la même boîte sous la même cote. 986 W compte 176 cotes qui représentent 16 mètres linéaires.
Langue des unités documentaires
MOIGNY. - Budget (1952) ; agrandissement du groupe scolaire (1951) ; cimetière : concessions (1941-1952) ; acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un abri pour les usagers des cars (1955).
LES MOLIERES. - Budget, taxes, dépenses (1943-1952) ; école : travaux (1950-1955) ; cimetière : concessions (1940-1952) ; alimentation en eau potable (1943-1957).
MONDEVILLE. - Budget (1952) ; dépenses et indemnités de fonction (1943-1947) ; cimetière : concessions (1941-1956) ; acquisition d'un terrain à la sablière, adduction d'eau (1948-1955).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
FINANCES COMMUNALES ADMINISTRATION,finances publiques, CONSTRUCTION SCOLAIRE EDUCATION,organisation scolaire, CIMETIERE EQUIPEMENT,urbanisme, TRANSPORT EN COMMUN COMMUNICATIONS,transport, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, CONCESSION FUNERAIRE ADMINISTRATION,finances publiques, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, REMUNERATION SOCIETE,travail, INDUSTRIE EXTRACTIVE ECONOMIE,industrie, EAU EQUIPEMENT,environnement, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, CONTROLE DE LEGALITE ACTION, ACQUISITION FONCIERE EQUIPEMENT,urbanisme, CONSTRUCTION (ACTION) ACTION, ABRI BUS EQUIPEMENT,immobilier, IMPOTS LOCAUX ADMINISTRATION,fiscalité, ENTRETIEN ACTION, PERSONNEL ADMINISTRATION,administration générale, 20è siècle