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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)
Dossiers d'aide et contrats aux communes pour l'aménagement et l'équipement communal.
Langue des unités documentaires
VILLECONIN, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (25 juin 1998 - 24 octobre 2000) ; LA NORVILLE, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 juin 1998 et 7 décembre 1998 (27 janvier 1998 - 28 août 2000) ; VILLIERS-SUR-ORGE, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (23 septembre 1996 - 28 avril 2000) ; LA VILLE-DU-BOIS, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (25 novembre 1997 - 6 décembre 1999) ; LA NORVILLE, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (11 janvier 1998 - 31 mars 1999) ; LA NORVILLE, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (4 mars 1999 - 30 mars 1999) ; IGNY, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (24 novembre 1999 - 10 juillet 2000) ; MASSY, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (18 février 1999 - 19 novembre 1999) ; ECHARCON, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (17 octobre 1997 - 25 août 2000) ; MAUCHAMPS, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (8 janvier 1998 - 28 août 2000) ; IGNY, PME 1995 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (23 mai 1991 - 25 février 1998).
Caractéristiques physiques
SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)
DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
