3115W/1-73
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/04/2021
Présentation du contenu
Divorces : répertoire général des affaires civiles (1981, 1990) ; divorces demandés par une partie : minutes des ordonnances de non-conciliation et séparation de corps, minutes de jugements (1990) ; divorces par consentement mutuel : minutes des ordonnances d'homologation de conventions temporaires (HCT) et minutes des jugements sur requêtes réitérées (RR) (1990) ; modifications des conditions de divorce : minutes d'ordonnances (1990) ; réconciliations et clôtures de procédures : minutes des ordonnances (1990).
Mode de classement
Chronologique
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Contient également quelques ordonnances de renvoi et de radiation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1990