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PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1258

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1223 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

Paroisse de BURES (1778-1846).

Cote/Cotes extrêmes

1J/277

Date

1778-1846

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

  • Expédition de la déclaration au terrier d'ORSAY par les marguilliers de l'église de BURES, devant Me MALHERBE notaire royal à MONTLHERY pour Messire Pierre GRIMOD comte d'ORSAY [4 pages en partie imprimées] (5 juillet 1778).
  • Quittance des Domaines des gens de mainmorte du clergé du diocèse de PARIS du droit d'enregistrement de la déclaration générale des rentes non affermées pour les années 1751-1761 (18 mai 1763).
  • Reçu du solde des arrérages de cens dus à la seigneurie d'ORSAY (18 février 1785).
  • Etat des biens que la fabrique de l'église de BURES jouit et possède dans la censive du comté de LIMOURS et dont elle doit fournir nouvelle déclaration à Son Altesse Madame la Comtesse de BRIONNE [4 pages] (18 février 1785).
  • Devis toisé des ouvrages de peinture et dorures à faire dans l'église de Saint-Mathieu de BURES ordonnés par messieurs le curé et marguilliers à FERRE, peintre à GIF (29 novembre 1789).
  • Extrait des baux [sic] à loyer des terres appartenant à la ci-devant fabrique de BURES (23 prairial an II) [11 juin 1794].
  • Mémoire d'ouvrages urgents pour rétablir l'église de BURES [s. d., vers 1800].
  • Mémoire des ouvrages faits par HERVE, couvreur en paille pour couvrir la maison des petites écoles destinée au logement du ministre du culte catholique résident à BURES (an X) [1801-1802].
  • Devis fait par le charpentier pour relever des poutres tombées et soutenir les autres qui sont prêtes à tomber dans l'église de la commune de BURES (4 brumaire an XI) [26 octobre 1802].
  • Arrêté préfectoral nommant un marguillier de la fabrique (10 janvier 1810).
  • Contenance du cimetière et de l'église (25 février 1816).
  • Nomination épiscopale de trois administrateurs de la fabrique, en partie imprimé avec les armoiries de Mgr Louis BLANQUART de BAILLEUL et le sceau du diocèse, signée par le Vicaire Général (16 avril 1840).
  • Nomination préfectorale de deux administrateurs de la fabrique (21 avril 1840).
  • Reconnaissance de dette auprès d'un banquier parisien pour solde des travaux de maçonnerie de 1843 (15 avril 1845).
  • Note de fabrique [mémoire] pour le confessionnal (18 juillet 1846). 

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1846

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/04/2002

Mots clés lieux

BURES-SUR-YVETTE, PARIS Département, ORSAY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

Mots clés matières

édifice cultuel, droits seigneuriaux, fabrique d'église, institution ecclésiastique, seigneurie, ministre du culte, cimetière, aménagement, artisanat, entreprise du bâtiment, établissement de crédit, armoiries, enregistrement, fiscalité directe d'Ancien Régime, 18e siècle, Monarchie d'Ancien Régime, 19e siècle

Mots clés typologiques

TERRIER, pièce comptable, sceau