Recensement général de la population : documentation et règlementation, 1962-2008.

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Cote/Cotes extrêmes

2749W/1/1-2749W/11/2

Date

1962-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,17 ml, 11 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/02/2017

Présentation du contenu

Documentation et règlementation.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2749W/1/2-2749W/2/2

Date

1975-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Recensement général par ordre alphabétique des communes (1990). Résultats et exploitations des données 1990 : délibération de la CNIL n°89-10 du 14 février 1989 portant avis relatif à la création de traitements automatisés d'informations nominatives effectués sur la base de données collectées à l'occasion du recensement général de la population de 1990, photocopie du 25 juin 1990 de la lettre du Ministre de l'Intérieur relative aux opérations de collecte des données du 32ème recensement général de la population, circulaire du 12 février 1990 relative à l'organisation du recensement général de la population de 1990 dans la métropole les départements d'outre mer et SAINT PIERRE et MIQUELON, décret n°90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, listing d'estimation de population de l'Essonne du 3 décembre 1990. Résultats provisoires et définitifs : courrier du 17 septembre 1990 concernant la population cantonale issue du recensement général de la population avec les résultats par communes cantons et arrondissements. INSEE : notes des 27 juin 1990 et 2 juillet 1990 concernant les premières estimations issues du recensement de la population de mars 1990, tableau de résultat par arrondissements, télex du 15 juin 1990 concernant les premiers résultats du recensement. Ministre de l'intérieur : lettre du 25 juin 1990 aux Maires pour les remercier de la participation active qu'ils ont apportée au succès de l'opération statistique nationale. Résultats : documentation sur la population et sociétés, bulletin mensuel d'informations démographiques économiques et sociales (avril 1991 n° 256). INSEE : courriers des 26 et 29 mars 1990 adressés aux Préfets et Maires concernant l'organisation du recensement, INSEE infos n°21 (mai 1991), lettre du Préfet de l'Essonne n°72 (février 1991). Préfecture de la région d'Ile-de-France, direction régionale de l'équipement : brochure l'Ile-de-France à la lumière du recensement (données provisoires) complément de l'Ile-de-France au futur (mai 1991), INSEE, regards sur l'Ile-de-France n°7 (avril1990). Exploitation des résultats : correspondances, courrier du 29 janvier 1990 concernant l'exploitation des résultats, direction de la coordination et de l'action économique, relevé des décisions de la réunion des chefs de service du 10 janvier 1990 ; INSEE : imprimé n°18 complément aux instructions aux Maires pour les questions administratives et financières (février 1990).

Cote/Cotes extrêmes

2749W/2/1

Date

1989-1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable