Zone d'aménagement concerté. - Montvrain à MENNECY (suite et fin), modification du plan d'aménagement de zone approuvée par délibération du 30/09/1997 ; contrôle de légalité du 01/12/1997 ; caractère exécutoire ; courrier communal du 05/12/1997 et document rectifié suite au contrôle de légalité enregistré le 16/12/1997 ; contrôle de légalité du 14/01/1998 ; nouveau projet arrêté le 30/06/1999 ; contrôle de légalité du 27/09/1999 ; courrier du 14/10/1999 ; arrêté d'enquête publique du 13/08/1999. ZAC des Trois Gares à MASSY (dossier n°115), ouverture à la concertation par délibération du 30/05/1991 ; bilan le 30/01/1992 ; dossier de création de la ZAC par délibération du 30/01/1992 ; deux contrôles de légalité ; modalités d'association : bordereau daté du 09/07/1992 ; plan d'aménagement concerté : 07/08/1992 ; courriers ; réunion ; acte de création prorogé par délibération du 24/03/1994 ; convention ; jugement du tribunal administratif annulant l'acte de création et jugement du TA du 19/03/1996 annulant la prorogation du 24/03/1994 ; courrier du préfet sur procédure projetée pour la ZAC.

Aide à la recherche

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Déplier tous les niveaux

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français