3119W Affaires commerciales : minutes de jugement ; minutes des ordonnances de référés (2013-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3119W/1-38

Date

2013-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,48 ml

38 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY  (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/09/2020

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3119W/1-34

Date

2013-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2014

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3119W/1-17

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

30 mai - 19 juin.

Cote/Cotes extrêmes

3119W/8

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013