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1892W Minutes des affaires correctionnelles (1974)

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Cote/Cotes extrêmes

1892W/1-56

Date

1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

56 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 56 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (1975).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (19 - 30/12/1974).

Cote/Cotes extrêmes

1892W/56

Date

1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/07/2007

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

crimes et délits, 20e siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE