Plan de prévention des risques d'inondation de l'YVETTE ; développement de l'énergie éolienne en ESSONNE (2006) ; avancement des plans de prévention des risques d'inondations prioritaires (2007). Comité technique paritaire (CTP) de la Préfecture : procès-verbaux de réunions (août 2006 - janvier 2008). CROSNE, quartier du Maroc. - Implantation de 80 caravanes de gens du voyage : notes, correspondance, un plan (2007). Résidence du Préfet, budget de fonctionnement : listings du logiciel Gibus (2007-2008). CORBEIL-ESSONNES, site de la papeterie. - Projet d'aménagement de l'ancienne papeterie par la société Bouygues, soit 875 logements : coupures de presse, comptes-rendus de réunions (2007). Contrats urbains de cohésion sociale. - Géographie prioritaire des contrats de ville : plans, notes (2006). Contrat de projet Etat - Région Ile-de-France 2007-2013 : comptes-rendus de réunion, conférence de presse, coupures de presse (2006-2007).

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CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

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Cote/Cotes extrêmes

1957W/1-18

Date

1995-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

Modalités d'entrées

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Présentation du contenu

Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).

Langue des unités documentaires

Français

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Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu