2534W/1-173
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ordonnances de non conciliation (1982-1985) ; Jugements de divorce sur requête conjointe et demande réitérée (1983-1985) ; Ordonnances du juge aux affaires matrimoniales (1983-1985).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Ordonnances de non conciliation, ordonnances de radiation, procès-verbaux d'audition, séparation de corps, divorce sur demande conjointe.
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1985
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
08/02/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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