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FONDS SEQUESTRES SUR LES PAROISSES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
6 U 1-283 : Tribunal de commerce de Corbeil
Langue des unités documentaires
Direction des Archives de France, Les Archives nationales. État des inventaires. Tome II (1789-1940), Paris, Archives nationales, 1991, 298 p. (inventaires de la série BB1-34, p. 220-255).
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
Saint-Sulpice-de-Favières.
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Registre des délibérations du conseil de fabrique) [En tête la mention suivante : ""Registre de l'administration de l'église de Saint-Sulpice-de-Favières servant à inscrire les actes et délibérations de ladite administration, les réditions de compte et généralement tout ce qui concerne la manutention des deniers de ladite fabrique dudit Saint-Sulpice à commencer le 5 juillet 1835.
- Conformément à l'article 25 le bureau a arrêté que le présent registre sera coté et paraphé, en conséquence nous curé soussigné desservant de l'église de saint-Sulpice l'avons coté et paraphé pour qu'aucune feuille ne puisse en être détachée. Il contient 400 pages. Saint-Sulpice le 5 juillet 1835. Girard, curé desservant de Saint-Sulpice""], à noter :
- - p. 5 : réorganisation intégrale du conseil de fabrique (1835).
- - p. 6 : nomination du président et du secrétaire (1835).
- - p. 7 : composition du bureau des marguilliers (1835).
- - p. 26 : installation de l'abbé Barbet (1841).
- - p. 32 : installation de l'abbé Gouaux (1843).
- - p. 47 : placement de l'excédent pour les travaux projetés par le gouvernement (1847).
- - p. 48 : fixation du tarif des convois (1848).
- - p. 51 : réorganisation du conseil de fabrique (1848),
- n° 46 arrêté pour achat de rente (1849),
- n° 49 arrêté pour achat de rente (1850),
- n° 51 legs du marquis de Talaru (1851),
- n° 55 conversion des rentes 5 % (1852),
- n° 63 legs de Madame de Martel née de Saint-Pol (1855),
- n° 80 projet de restauration de la sacristie (1863),
- n° 82 procès-verbal d'installation de l'abbé Constant (1863),
- n° 87 don anonyme pour l'acquisition d'un nouveau presbytère (1864),
- n° 88 vote de la somme pour l'acquisition du presbytère (1865),
- n° 89 installation de l'abbé Aubin (1865),
- n° 113 projet de restauration de l'église (1874),
- n° 117 achat d'un orgue (1876),
- n° 128 plaque commémorative dans l'église (1879),
- n° 137 énumération des bois que la fabrique possède à Boissy-sous-Saint-Yon (1881),
- n° 139 restauration du presbytère (1881),
- n° 141 donation et fondation Soisson (1881),
- n° 154 arrêt des comptes à cause du départ (pour Longpont) de l'abbé Cayrou (1885),
- n° 157 réduction des fondations (1887),
- n° 158 bis installation de l'abbé Rousselle (1887),
- n° 159 réduction des fondations (1888),
- n° 160 ordonnance épiscopale pour la réduction des messes Saint-Pol (1888),
- n° 168 état distinct de la chapelle de secours de Mauchamps (1894),
- n° 169 Mauchamps (1895),
- n° 171 char mortuaire de Souzy-la-Briche (1895),
- n° 173 Mauchamps (1896),
- n° 174 corbillard de Souzy-la-Briche (1896),
- n° 176 Mauchamps (1898),
- n° 178 vote de remerciements (don du mobilier de la salle des catéchismes) à l'abbé Rousselle (1898),
- n° 179 installation de l'abbé Glimpier (1898),
- n° 181 Mauchamps (1899),
- n° 181 [sic] fondation Capron (1900),
- n° 182 [sic] Mauchamps (1900),
- n° 185 Mauchamps (1901),
- n° 187 restauration de l'église (1901),
- n° 189 Mauchamps (1902),
- n° 192 Mauchamps (1903),
- n° 194 fondation Capron (1903),
- n° 195 restauration de l'église (1903),
- n° 196 décret de la fondation Capron (1903),
- n° 198 Mauchamps (1904),
- n° 201 Mauchamps (1905),
- n° 204 Mauchamps (1906),
- n° 207 Mauchamps (1906).
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