ASSISTANCE EDUCATIVE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2052W/1-521

Date

1964-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

521 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Assistance éducative : dossiers individuels (échantillonnage lettres B et T).

Langue des unités documentaires

Français

116ème chambre : dossier d'infractions, audience du 24 janvier 1995.

Cote/Cotes extrêmes

2052W/166

Date

1993-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1995

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/12/2011