B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

SAUDREVILLE [VILLECONIN], (Bailliage de Saudreville, Fourchainville et Villeneuve-les-Fourches).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (5 février 1720-9 janvier 1730), (9 janvier 1740-4 août 1746) : procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1724-1747, 1772, 1778, 1780, 1782, 1789) ; un registre de déclaration des grains conservés chez les particuliers (23 mai 1709-24 mai 1709) cf. Bailliage de Villeconin B2808

Cote/Cotes extrêmes

B/2687

Date

1709-1789

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DE SAUDREVILLE, FOURCHAINVILLE ET VILLENEUVE-LES-FOURCHES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1789

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011