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1928W Affaires familiales, divorces et contentieux (1976-1977)

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Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-36

Date

1976-1977

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (Service versant)

Présentation du contenu

Affaires familiales : minutes des jugements de divorces (1976-1977) ; jugements de divorce par consentements mutuels (1976) ; affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes après divorce) : ordonnances (1976-1977).

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire familiale, 20e siècle

Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-26

Date

1976-1977

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Cote/Cotes extrêmes

1928W/1-15

Date

1976

Cote/Cotes extrêmes

1928W/2;1928W/5;1928W/7;1928W/9;1928W/11;1928W/13-15

Date

1976

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1976

2 - 31 mai 1976.

Cote/Cotes extrêmes

1928W/7

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1976

Langue des unités documentaires

Français