Emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre : déclarations annuelles.

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COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.

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COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.

Cote/Cotes extrêmes

1050W/1-56

Date

1956-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

56 articles

Origine

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Comité départemental des prix : procès-verbaux, conventions, plaintes (1968-1979) ; conseil des Prud'hommes (1968-1980) ; services vétérinaires (1966-1978) ; affaires diverses concernant l'agriculture, les foires et salons, les hébergements collectifs, les poids et mesures (1965-1975).

Langue des unités documentaires

Français