3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3029W/184-251, 3029W/836-3029W/863, 3029W/2983

Date

1970-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2013

Mots clés lieux

Rapid Circuit Imprime, 5 bis rue des Malines.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/839

Date

1985-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1986