IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSIONNELLE.

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Cote/Cotes extrêmes

1921W/1-21

Date

1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

21 articles

Origine

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service producteur)

TRESORERIE GENERALE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Perception des impôts locaux, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés sur les communes de BONDOUFLE, COUCOURONNES, EVRY et LISSES en 1990 [du ressort fiscal de la trésorerie d'EVRY] : - 1-8 : taxe d'habitation - 9-15 : taxe foncière - 16-20 : taxe professionnelle - 21 : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.

Langue des unités documentaires

Français

perception de la taxe foncière due par les contribuables de BONDOUFLE (1990).

Cote/Cotes extrêmes

1921W/9

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRESORERIE D EVRY (service producteur)

TRESORERIE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/12/2007