DOMMAGES DE GUERRE, AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1228W/1-24

Date

1929-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

24 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 Registre de dommages de guerre (1947-1948) ; 2 registre des répartitions saisies-arrêts sur salaire (1946-1954) ; 3-7 répertoires des actes civils (1951-1960) ; 8-9 registres de nationalité (1948-1958) ; 10 registres d'accidents du travail (1935-1955) ; 11 registres d'émoluments (1950-1960) ; 12 registres de conciliations (1946-1959) ; 13-16 plumitifs d'audience (1944-1960) ; 17-19 registres d'amendes de composition (1950-1957) ; 20-24 plumitifs de police (1929-1960).

Langue des unités documentaires

Français

Plumitif d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

1228W/14

Date

1954-1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1960

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques