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COMMISSION DEPARTEMENTALE DES OBJETS MOBILIERS.

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Cote/Cotes extrêmes

1304W/1-4

Date

1968-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CONSERVATION DES ANTIQUITES ET OBJETS D ART (service producteur)

CONSERVATION DES ANTIQUITES ET OBJETS D ART (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de fonctionnement de la commission des antiquités et objets d'arts. Procès-verbaux de la commission départementale des objets mobiliers.

Langue des unités documentaires

Français

Arrêtés de classement et d'inscription (classés par ordre chronologique), (1974-1980). ETAMPES. - Dossier de protection et de restauration : archéologie. CORBEIL-ESSONNES. - Dossier de protection et de restauration : bâtiment, fouilles. SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Dossier de protection et de restauration : château (1978).

Cote/Cotes extrêmes

1304W/4

Date

1969-1995

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSERVATION DES ANTIQUITES ET OBJETS D ART (service producteur)

CONSERVATION DES ANTIQUITES ET OBJETS D ART (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

bureau AOA

Informations sur le traitement

17/06/2004

Mots clés lieux

ETAMPES Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

Mots clés matières

oeuvre d'art, patrimoine culturel, archéologie, restauration, conservatoire, protection, classement, patrimoine architectural, 20e siècle

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral, dossier de procédure