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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Contrôle de légalité des affaires communales (distribution d'électricité et de gaz), des syndicats intercommunaux (assainissement urbain et rural).
Langue des unités documentaires
Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de CAE, communes de AUVERS-SAINT-GEORGES, de BAULNE, de BOISSY-LE-CUTTE, de BOURAU-SUR-JUINE, de BOUVILLE, de CERNY, de CHAMARANDE, de COURANCES, de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, de DANNEMOIS, de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, de JANVILLE-SUR-JUINE, de LARDY, de MOIGNY-SUR-ECOLE, de SOISY-SUR-ECOLE, de TORFOU, de VAYRES-SUR-ESSONNE, affaires communales ; électricité : concessions, programme.
Caractéristiques physiques
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BOISSY-LE-CUTTE, BOURAY-SUR-JUINE, BOUVILLE, CERNY, CHAMARANDE, COURANCES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, DANNEMOIS, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY, MOIGNY-SUR-ECOLE, TORFOU, VAYRES-SUR-ESSONNE