Contrôle de légalité : syndicat intercommunal de CAE, communes de AUVERS-SAINT-GEORGES, de BAULNE, de BOISSY-LE-CUTTE, de BOURAU-SUR-JUINE, de BOUVILLE, de CERNY, de CHAMARANDE, de COURANCES, de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, de DANNEMOIS, de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, de JANVILLE-SUR-JUINE, de LARDY, de MOIGNY-SUR-ECOLE, de SOISY-SUR-ECOLE, de TORFOU, de VAYRES-SUR-ESSONNE, affaires communales ; électricité : concessions, programme.

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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1107W/1-68

Date

1953-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

68 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de légalité des affaires communales (distribution d'électricité et de gaz), des syndicats intercommunaux (assainissement urbain et rural).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1107W/56

Date

1962-1965

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques