B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1787)

Cote/Cotes extrêmes

B/702

Date

1787

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Dont : Rapport de visite de la ferme du Bois Briard, paroisse de COURCOURONNES, comprenant les bâtiments d'exploitation (écurie, granges, fournil, abreuvoir), un canal et 336 arpents de terre exploitées en blé, orge, froment, avoine, seigle, trèfle, vesce, fourrage, jachère et fumier, fait par Charles RABOURDIN, laboureur en la ferme des Platierres, paroisse de LISSES, nommé expert à la requête du sieur RUELLE, laboureur et fermier sortant de la dite ferme du Bois Briard, et de Jean-Baptiste-Martin DE CAUVILLE / DECAUVILLE, laboureur demeurant en la ferme de Saint-Guénault, paroisse de COURCOURONNES et fermier entrant de la dite ferme du Bois Briard, assistés de Michel-Ange GUERIN, greffier de la prévôté de MORSANG-SUR-SEINE, demeurant à CORBEIL, et avec le témoignage de Jean-Louis JARCY, garde-chasse des seigneuries de LISSES, y demeurant, et de COURCOURONNES, appartenant à M. de MONTARAN (5 février 1787) ;
  • Remboursement de 50 livres au profit de François GUERIN, aubergiste en l'hôtellerie de la Coupe d'Or, à CORBEIL, place du Marché, pour frais de garde d'un cabriolet et d'une cariole servant de pièces à conviction dans un procès criminel contre Jean CHEVALIER et ses complices accusés de vols et conduits au Châtelet de PARIS pour y être jugés (3 octobre 1787) ;
  • Reprise d'instance pendante et indivise faite à la requête de Nicolas-Adrien BOISNEUF, écuyer, conseiller et secrétaire du roi, Maison et Couronne de France et de ses Finances, contre défunt Jean-Baptiste DARBONNE, demeurant à CORBEIL, ancien officier du roi, représenté par sa veuve Catherine LEMERLE et leurs enfants : Jean-Baptiste-Guillaume DARBONNE, négociant, Jacques DARBONNE, marchand demeurant à CORBEIL, Jeanne-Louise DARBONNE demeurant à PARIS, rue des Fossés-Saint-Germain-l'Auxerrois, femme de François-Louis LE BRASSEUR, ancien marchand et bourgeois de PARIS, et Marie-Catherine DARBONNE, demeurant à CORBEIL (10 octobre 1787).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1787

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011