105J/1-262
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Notifications d'attribution de subvention, dossiers de demande de subvention, contrats, avenants, protocoles d'accord, conventions de prestataire, conventions relatives aux modalités de fonctionnement et de financement du canal local TELESSONNE, conventions de coproduction et de cession de droits de diffusion, contrats de cession de droit, contrats d'achat de droits de diffusion télévisuelle et de coproduction, contrats de production, certificats de diffusion, contrats de prestation de montages, protocoles d'accord, correspondance, scenarii, synopsis, factures, devis.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
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