Zone d'aménagement concerté. - La Guyonnerie à BURES-SUR-YVETTE (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par délibération du 24/09/1992 ; contrôle de légalité du 14/12/1992 ; convention ; requêtes ; contentieux dont jugements du TA des 10/03/1992 et 30/09/1993 : annulation de la délibération du 24/09/1992 ; courrier du préfet du 23/12/1993 pour reprise de la procédure de création ; 06/01/1994 : délibération pour nouvelle création et concertation associée ; modalités d'association : 01/04/1994 ; plan d'aménagement concerté : 20/04/1994 et 20/07/1994 ; consultation et avis des services ; requête Vivre à Bures et courrier du 26/06/1998 ; réunion. ZAC Chemin des Femmes à MASSY (dossier n°131), concertation par délibération du 19/12/1991 ; modalités d'association : juin 1992 ; consultation des services le 11/06/1992 pour élaboration du plan d'aménagement concerté ; avis des services ; plan d'aménagement concerté envoyé en préfecture pour signature le 30/07/1992 ; dossier de création : délibération du 26/03/1992 et contrôle de légalité du 07/07/1992 ; délibération du 19/11/1992 annulant la délibération de création précédente.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français