N° 16 - Titre nouvel fait par Charles Deshaye, marchand de blé demeurant à Etampes, paroisse Saint-Gilles, fondé de procuration de François-Charles Gudin, prêtre-curé et prieur de Boissy-le-Sec, reconnaissant être propriétaire de 0,5 arpents 5 quartiers de terre labourable à Valpuiseaux, aux Ouches de La Maison-Rouge-les-Rois et au chantier de La Venelle-les-Rois, sur lesquels biens la fabrique paroissiale de l'église Notre-Dame de La Ferté-Alais perçoit la somme de 4 livres 8 sols 8 deniers de rente annuelle (9 mars 1768).

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2E27 étude notariale de LA FERTE-ALAIS I (1550-1945)

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Etude notariale de la Ferté-Alais I

Cote/Cotes extrêmes

2E27/1-1487

Autres Cotes

Anciennes cotes : 2E26, 2E28, 2E29, 2E30, 2E31, 2E32, 2E33, 2E89, 2E90 (Ancienne cote)

Date

1550-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1487 articles

Origine

FERTE-ALAIS II (LA) (service versant)

Histoire de la conservation

Une partie des minutes, notamment en 1938 et 1944 ont subi un dégât des eaux suite à une inondation.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes et répertoires des études notariales de la Ferté-Alais I et II. Minutes des études rattachées d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Cerny, Courances, D'Huison-Longueville, Maisse et Vayres-sur-Essonne.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (LA) Commune

FERTE-ALAIS (LA).- Charles BARRE, notaire royal : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

2E27/750

Date

1768

Description physique

83 pièces papier

Origine

FERTE-ALAIS I (LA) (service producteur)

FERTE-ALAIS I (LA) (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1768

Informations sur le traitement

26/01/2016

Mots clés lieux

FERTE-ALAIS (LA) Commune

Mots clés matières

notaire

Mots clés typologiques

minute notariale