Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/12/2017
Présentation du contenu
Dossiers contentieux en matière d'élections professionnelles 1996 à 1998, 2001 et 2008 à 2011.
Mode de classement
Chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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