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1622W Enregistrement d'ÉTAMPES : successions (1969- 1972 ; 31 janvier 1973)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1622W/82-99;1622W/107-133

Date

Entre le 06 janvier 1969 et le 31 janvier 1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

46 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Fiches décès (1969- 1972) ; déclarations de successions (6 janvier 1969 - 31 janvier 1973).

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés matières

enregistrement, 20e siècle

Cote/Cotes extrêmes

1622W/82-99

Date

Entre le 06 janvier 1969 et le 31 janvier 1973

Mots clés typologiques

DECLARATION DE SUCCESSION

Cote/Cotes extrêmes

1622W/94/2-99/2

Date

Du 03 janvier 1972 au 31 janvier 1973

N°102-167 (4 avril - 15 juin 1972).

Cote/Cotes extrêmes

1622W/96

Date

Du 04 avril 1972 au 15 juin 1972

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1972

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/08/2003