2766W
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/12/2017
Présentation du contenu
Affaires pénales, 5ème classe du tribunal d'Instance et du tribunal de police de Palaiseau : minutes, plumitifs et dossiers de procédures (1970-2011).
Mode de classement
Thématique et chronologique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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