Affaires civiles : courriers divers (1966).

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1748W Dossiers individuels d'affaires civiles (1956-1974)

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Dossiers individuels d'affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

1748W/1-142

Date

1956-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

142 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service civil du Parquet : dossiers d'instruction, registres et répertoires relatifs à différentes procédures judiciaires : successions vacantes, protection de l'enfance, déchéance de l'autorité parentale, changements d'état-civil, dettes, hospitalisation d'office, jugements de décès, dispenses d'âge et de publication, adoptions, faillites, liquidations des biens.

Langue des unités documentaires

Français