AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1748W/1-142

Date

1956-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

142 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service civil du Parquet : dossiers d'instruction, registres et répertoires relatifs à différentes procédures judiciaires : successions vacantes, protection de l'enfance, déchéance de l'autorité parentale, changements d'état-civil, dettes, hospitalisation d'office, jugements de décès, dispenses d'âge et de publication, adoptions, faillites, liquidations des biens.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles : courriers divers (1966).

Cote/Cotes extrêmes

1748W/3

Date

1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/11/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques