Dossiers de procédures conclues par des non-lieu (ordonnances de non-lieu mais également d'incompétence, de refus d'informer, d'irrecevabilité, refus d'informer, sans-suite, ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, de maintien sous contrôle judiciaire, de classement, extinction de l'action publique, d'incompétence territoriale), 1985-1996.

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Cote/Cotes extrêmes

2602W/1-2602W/63-99;2602W100/1-100/2;2602W101-258

Date

1985-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

259 articles

Importance matérielle

259 articles 32 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)
SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement en 2016

Présentation du contenu

Dossiers de procédures conclues par des non-lieu (ordonnances de non-lieu mais également d'incompétence, de refus d'informer, d'irrecevabilité, refus d'informer, sans-suite, ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, de maintien sous contrôle judiciaire,  de classement, extinction de l'action publique,  d'incompétence territoriale) (1985-1996).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2602W/26-62

Date

1992-1995

Cote/Cotes extrêmes

2602W/30-35

Date

1992

25 septembre, 5 octobre, 12 octobre, 19 octobre, 30 novembre, 7 décembre.

Cote/Cotes extrêmes

2602W/35

Date

1992

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

Langue des unités documentaires

Français