ADMINISTRATIONS ET FINANCE COMMUNALES. SECRÉTARIAT DE LA SOUS-PRÉFECTURE.

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Cote/Cotes extrêmes

1121W/1-88

Date

1973-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

88 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Un dossier d'association reste ouvert tant que la dissolution de l'association n'a pas été déclarée à la sous-préfecture. Or bien souvent l'association s'étiole et s'éteint sans que la démarche administrative de dissolution ne soit effectuée. C'est pourquoi les dossiers qui n'ont pas été réactivés depuis 20 ans sont volontiers considérés comme clos. Il arrive aussi qu'un dossier d'association soit réactivé après un long silence et que la sous-préfecture le redemande.

Langue des unités documentaires

Français

JUVISY-SUR-ORGE, LISSES. - Affaires générales et marchés publics, contrôle de légalité.

Cote/Cotes extrêmes

1121W/31

Date

1981

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)

SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/04/2004