CERTIFICATS DE PROPRIETE ET ACTES DE NOTORIETE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2291W/1-24

Date

1970-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

24 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-4 Actes de notoriété (1970-1991) ; 5-12 Certificats de propriété (1978-1990) ; 13-24 Actes de notoriété + Certificats de propriété (1991-2001).

Langue des unités documentaires

Français

Certificats de propriété (1990).

Cote/Cotes extrêmes

2291W/12

Date

1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/04/2014