Le tribunal d'instance de Longjumeau, est une institution spécialisée dans l'application de la loi et le rappel des règles de l'ordre social. Cette juridiction civile de première instance a été créée en 1958 à la suite de la réforme des institutions judiciaires supprimant les instances de justice de paix. Son rôle principal était de traiter les petits litiges de la vie courante, tels que les procédures d'injonction de payer, la protection des personnes (comme les tutelles judiciaires), etc. En matière pénale, il pouvait également fonctionner en tant que tribunal de police. Le greffe détaché d'Arpajon était une antenne administrative du tribunal d'instance de Longjumeau, responsable de fonctions juridictionnelles de manière décentralisée. En tant qu'extension du tribunal, il fournissait des services similaires au tribunal d'instance.

En 2020, une réforme significative a transformé les tribunaux d'instance en tribunaux de proximité, sans pour autant modifier fondamentalement leurs compétences. Le tribunal de proximité de Longjumeau continue ainsi de jouer un rôle crucial dans la résolution des petits litiges du quotidien, en assurant la proximité de la justice avec les citoyens.

Le juge des contentieux de la protection est un magistrat spécialisé du tribunal de proximité. Il est compétent pour traiter des affaires civiles de faible montant (jusqu'à 10 000 euros), des litiges de consommation, des litiges de baux d'habitation. Il est également compétent pour traiter des procédures de protection des majeurs, de surendettement ou d'expulsion.

Dans le cadre de la réévaluation de 2022 modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale, les dossiers de tutelles des majeurs peuvent être éliminés avec conservation de spécimens après une DUA de 10 ans. L'échantillon se compose d'un spécimen de chaque mesure par an : une procédure de tutelle simple ; une tutelle complète ; une gérance de tutelle ; une curatelle simple ; une curatelle renforcée.

Référence DGPA/SIAF/2022/007

En 2010, le greffe détaché d'Arpajon a été supprimé, ce qui explique le mélange de producteurs au sein du même fonds. Le service versant n'a pas fait la distinction entre les producteurs lors de la préparation du versement.