SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE.

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Cote/Cotes extrêmes

5M/1-78

Date

1804-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

78 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Etablissements insalubres. Composition - 5M1-5M50 : établissements insalubres. - 5M50-5M66 : tueries, classées par communes. Les dossiers ont été numérotés de façon continue de 1 à 1624 et rangés dans des boîtes d'archives. L'analyse des dossiers comprend le nom de l'entrepreneur, le type d'établissement, sa classe, les dates extrêmes du dossier, la mention des plans de situation et des plans de machines. Le classement des entreprises pour chaque commune est chronologique. A noter la présence d'un seul établissement thermal, celui de Forges-les-Bains (5M66). Historique Les dossiers d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes font partie de la sous-série 5M ""Santé publique et hygiène"". Ils proviennent de la préfecture de Seine-et-Oise, et étaient cotés en sous-série 7M dans l'inventaire de la série M réalisé en 1975 par les Archives départementales des Yvelines. Ce fonds a été dévolu aux Archives de l'Essonne en 1992. La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810. Elle divise les établissements en trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitants, la deuxième, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, la troisième, ceux qui peuvent être sans inconvénient placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28 mars 1887, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 19 décembre 1917. Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures. De cette réglementation résulte une composition-type des dossiers : demande de l'entrepreneur, arrêté du préfet autorisant l'enquête, certificat d'enquête, correspondance, plans des abords de l'entreprise, plans des établissements, parfois des plans de machines. Les plans les plus anciens sont aquarellés. Les dossiers les plus anciens remontent à la fin des années 1810. La période couverte est le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Un certain nombre de dossiers comporte des pièces des années 1940 et 1950. Intérêt Ces dossiers permettent de suivre l'évolution de l'industrialisation du département depuis le début du XIXe siècle, et les nombreux plans sont une source précieuse pour l'étude des implantations industrielles.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Fabienne JAUSON et Monique ROSIER, 1994.

Informations sur le traitement

2002

Mots clés lieux

CORBEIL. 247. Bernard, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1932, 3 plans de situation, 4 plans machine. 248. Chamouard, réservoir d'essence souterrain, entrepreneur de fumisterie, classe 3, 1932, 1 plan de situation, 1 plan machine. 249. Dubois, réservoir d'essence souterrain, entreprise de transports, classe 3, 1932, 1 plan de situation, 1 plan machine. 250. Collard, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1932-1933, 1 plan de situation, 2 plans machine. 251. Calin, buanderie, classe 3, 1932-1935, 1 plan de situation. 252. Arnaud, réservoir d'essence souterrain, garagiste, classe 3, 1933-1934, 1 plan de situation, 2 plans machine. 253. Charbonneau et Chauclude, réservoir d'essence souterrain, fabricant de paillassons, classe 3, 1934, 1 plan de situation. 254. Legros Marc, réservoir d'essence souterrain, entrepreneur de travaux publics, classe 3, 1934, 1 plan de situation, 4 plans machine. 255. Rogues, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1934, 1 plan de situation. 256. Marcout, réservoir d'essence souterrain, transports industriels, classe 3, 1934-1935, 1 plan de situation, 2 plans machine. 257. Laurent, gaz acétylène, atelier de chaudronnerie, classe 3, 1935, 1 plan de situation. 258. Micoud, dépôt de liquides inflammables, classe 3, 1936, 2 plans de situation. 259. Restoux, garage, classe 3, 1936, 1 plan de situation. 260. Saint-Juvin, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1936, 1 plan de situation, 2 plans machine. 261. Ottenheimer, machine à vapeur, fabricant de corsets, classe 3, 1962, 4 plans de situation, 1 plan machine. ESSONNES. 262. Darblay et Gratiol, machine à vapeur, classe 1, 1855-1861, 5 plans de situation, 10 plans machine. 263. Delarue, fonderie de suif, classe 3, 1827. 264. Gilton, fonderie de suif, classe 3, 1827. 265. Ingrain, four à plâtre, marchand de chaux, classe 2, 1832. 266. Debonnaire, laminage de cuivre, classe 2, 1835-1836, 1 plan de situation. 267. Scellos, tannerie, classe 2, 1844-1845, 1 plan de situation, 1 plan machine. 268. Féray, machine à vapeur, filature de coton, classe 1, 1845-1864, 5 plans de situation, 6 plans machine. 269. Bousquet, carbonisation de la tourbe, 1846-1854, 3 plans de situation, 2 plans machine. 270. Réveilhac, machine à vapeur, filature de laine, classe 1, 1846-1851, 1 plan de situation, 1 plan machine. 271. Decourt, machine à vapeur, atelier de constructions mécaniques, classe 2, 1850-1851, plan de situation. 272. Large, machine à vapeur, meunier, classe 1, 1850-1859.

Cote/Cotes extrêmes

5M/10

Date

1827-1962

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1962

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/09/2001