2029W Divorces : jugements et ordonnances (1978-1979)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2029W/1-54

Date

1978-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles 54 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2029W/1-25

Date

1978, Du 02 janvier 1978 au 31 décembre 1978

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/10/2009

Cote/Cotes extrêmes

2029W/8-23

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/10/2009

Cote/Cotes extrêmes

2029W/8-16

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/10/2009

2 - 30 juin 1978, minutes N° 405 - 495 (audiences, 29 mars - 2 juin 1978).

Cote/Cotes extrêmes

2029W/12

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/10/2009