Renonciation de succession et d'acceptation de la communauté de biens : minutes des déclaration et acceptation (1973).

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2084W Renonciations de succession et acceptations de la communauté des biens : déclarations et approbations (1970-1978)

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Cote/Cotes extrêmes

2084W/1-9

Date

1970-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

9 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

SERVICE CIVIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2084W/4

Date

1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/08/2010

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques