2084W/1-9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes de déclarations et acceptation du juge de renonciation de succession et d'acceptation de la communauté de biens.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/08/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques