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Dossiers de préparation et de résultats des élections politiques et des référendums (1969-1985).
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Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Elections municipales de 1983. - Organisation : circulaires et instructions du ministre de l'Intérieur aux préfets (7 décembre 1982-14 janvier 1983), circulaires du ministre de l'Intérieur aux maires (14 janvier-1er mars 1983), notes du Commissaire de la République aux commissaires adjoints (nombre de conseillers à élire, heure de clôture des scrutins) (17 janvier-10 mars 1983), liste des communes avec le nombre de bureaux de vote, instructions pour le déroulement des opérations de vote et le vote des Français hors de France, exemple de procès-verbal, affiches relatives à la convocation des électeurs, aux dispositions du Code électoral et aux modalités de scrutin, revue de presse. Commission de propagande électorale : arrêtés de constitution, tarifs des tracts et affiches, bons de livraison, convocations des électeurs, règlement de la campagne d'affichage (13 janvier - 26 février 1983). Commission de contrôle des opérations de vote : arrêtés de constitution, lettres relatives à des irrégularités (29 novembre 1982 - 21 mars 1983). Dépouillement : résultats du 1er tour de scrutin. Circulaire du ministre de l'Intérieur sur le remplacement des adjoints (1985).
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