ELECTIONS POLITIQUES ET REFERENDUMS.

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Cote/Cotes extrêmes

1182W/1-6

Date

1969-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers (préparation, résultats) des élections politiques et des référendums (1969-1985).

Langue des unités documentaires

Français

Elections municipales de 1983. - Organisation : circulaires et instructions du ministre de l'Intérieur aux préfets (7 décembre 1982-14 janvier 1983), circulaires du ministre de l'Intérieur aux maires (14 janvier-1er mars 1983), notes du Commissaire de la République aux commissaires adjoints (nombre de conseillers à élire, heure de clôture des scrutins) (17 janvier-10 mars 1983), liste des communes avec le nombre de bureaux de vote, instructions pour le déroulement des opérations de vote et le vote des français hors de France, exemple de procès-verbal, affiches relatives à la convocation des électeurs, aux dispositions du Code électoral et aux modalités de scrutin, revue de presse. Commission de propagande électorale : arrêtés de constitution, tarifs des tracts et affiches, bons de livraison, convocations des électeurs, règlement de la campagne d'affichage (13 janvier-26 février 1983). Commission de contrôle des opérations de vote : arrêtés de constitution, lettres relatives à des irrégularités (29 novembre 1982-21 mars 1983). Dépouillement : résultats du 1er tour de scrutin. Circulaire du ministre de l'Intérieur sur le remplacement des adjoints (1985).

Cote/Cotes extrêmes

1182W/3

Date

1982-1985

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004