1228W/1-24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 Registre de dommages de guerre (1947-1948) ; 2 registre des répartitions saisies-arrêts sur salaire (1946-1954) ; 3-7 répertoires des actes civils (1951-1960) ; 8-9 registres de nationalité (1948-1958) ; 10 registres d'accidents du travail (1935-1955) ; 11 registres d'émoluments (1950-1960) ; 12 registres de conciliations (1946-1959) ; 13-16 plumitifs d'audience (1944-1960) ; 17-19 registres d'amendes de composition (1950-1957) ; 20-24 plumitifs de police (1929-1960).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1960
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
03/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques