AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2342W/1-452

Date

1977-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

452 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Minutes de jugements correctionnels.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (29/09/1977-04/10/1977).

Cote/Cotes extrêmes

2342W/59

Date

1977

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/03/2015

Mots clés lieux

Mots clés typologiques