Rétention administrative : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (4

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2654W Procédures relatives à la rétention administrative (2009)

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Procédures relatives à la rétention administrative.

Cote/Cotes extrêmes

2654W/1-4

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rétention administrative : dossiers individuels de procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) article 35 bis et article 13 CESEA, avril - mai 2009. Échantillonnage du mois d'avril et mai 2009.

Langue des unités documentaires

Français