RETENTION ADMINISTRATIVE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2654W/1-4

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rétention administrative : dossiers individuels de procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) article 35 bis et article 13 CESEA, avril - mai 2009. Échantillonnage du mois d'avril et mai 2009.

Langue des unités documentaires

Français

Rétention administrative : procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (4 - 8 avril 2009).

Cote/Cotes extrêmes

2654W/2

Date

2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2009

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/10/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques