2654W/1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Rétention administrative : dossiers individuels de procédures relatives aux décisions de maintien ou non en rétention administrative (contentieux des étrangers) article 35 bis et article 13 CESEA, avril - mai 2009. Échantillonnage du mois d'avril et mai 2009.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 2009
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
17/10/2016