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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1222W/1-42

Date

1896-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

En 1976 et en 1977, au moment du versement, le tribunal de grande instance se trouvait à Corbeil. C'est aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Evry. 1222 W 1-23 : répertoires de notaires (1940-1971). 1222 W 24-25 : testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, successions (1941-1954). 1222 W 26-29 : tribunal civil de Corbeil (1938-1955). 1222 W 30-31 : répertoires de notaires (1941-1965). 1222 W 32-41 : tribunal de commerce de Corbeil, liquidations judiciaires et faillites (1930-1956).

Langue des unités documentaires

Français

Testaments, successions : MAISSE : Maître GASTEAU Léon Simon (1941-1951), Maître BROHIER Adrien (1954) ; MEREVILLE : Maître FERRAND Georges (1942-1945), Maître LEFEVRE Jean (1947-1954) ; MILLY-LA-FORET I : Maître DUPONT Gabriel Jean-Baptiste (1941-1948), Maître HASLE Alfred Bernard (1948-1954) ; SACLAS : Maître SIGOT Pierre Guillaume Antonin (1941-1945) et Maître SIGOT Pierre Marie (1946-1951) ; Tribunal civil de CORBEIL : registre des appels correctionnels (7 juillet 1942 - Octobre 1945).

Cote/Cotes extrêmes

1222W/25

Date

1941-1954

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

GASTEAU Léon Simon (service producteur)

FERRAND Georges (service producteur)

BROHIER Adrien (service producteur)

LEFEVRE Jean (service producteur)

DUPONT Gabriel Jean-Baptiste (service producteur)

HASLE Alfred Bernard (service producteur)

SIGOT Pierre-Guillaume Antonin (service producteur)

SIGOT Pierre-Marie (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1954

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/09/2001

Mots clés lieux

MAISSE, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, SACLAS, CORBEIL Arrondissement

Mots clés matières

crimes et délits, droits de succession, notaire, 20e siècle

Mots clés typologiques

acte authentique, registre