AFFAIRES FAMILIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2220W/1-117

Date

1979-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

117 articles

Origine

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements de divorces.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Affaires familiales : ordonnances (janvier-avril 1982).

Cote/Cotes extrêmes

2220W/86

Date

1982, Du 05 janvier 1982 au 29 janvier 1982, Du 02 février 1982 au 26 février 1982, Du 02 mars 1982 au 26 mars 1982, Du 05 avril 1982 au 30 avril 1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUGE AUX AFFAIRES MATRIMONIALES (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/11/2012