Janvier - avril.

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3326W Décisions du juge d'application des peines (2016).

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Décisions du juge d'application des peines (2016).

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-56

Date

2016

Origine

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur)

JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés matières

application des peines, justice pénale

Ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-49, 3326W/54-55

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Autorisations et décisions hors commission d'application des peines, permissions de sortie, réductions supplémentaires de peine et crédits de réduction de peine.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-8

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Maison d'arrêt des hommes.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/1-4, 3326W/6-8

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Bâtiment D1/D2.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/6-8

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

Janvier - avril.

Cote/Cotes extrêmes

3326W/6

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016