Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - -64 Tribunal correctionnel de Corbeil : minutes des jugements 1970 - 1971 65 - 84 Tribunal correctionnel de Corbeil : registres des jugements 24 juillet 1959 - 24 octobre 1969 ; 85 - 237 Tribunal des enfants : minutes pénales 1969 - 1971, dossiers pénaux 1969 - 1971, dossiers d'assistance éducative 1980 - 1981, dossiers de tutelles aux prestations sociales 1986, minutes d'assistance éducative 238 - 246 Tribunal correctionnel de Corbeil : ordonnances de non-lieux 1966.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1970
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/11/2002
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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