Greffe d'instruction DOYEN : plainte CPC-en attente de pièces (Décembre 2004).

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INSTRUCTION

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INSTRUCTION

Cote/Cotes extrêmes

2642W/1-32

Date

1965-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

32 articles

Origine

SERVICE PENAL INSTRUCTION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ordonnances d'irrecevabilité et plainte avec CPC en attente de pièces des années (1995-2005) ; Ordonnances de non lieu (1984-1993) ; Répertoire général de l'instruction (1965-2006) ; commissions rogatoires nationales et internationales : registres d'enregistrement (1976-1985).

Langue des unités documentaires

Français