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3086W Tribunal correctionnel, audiences (1984-1990).

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Cote/Cotes extrêmes

3086W/1-46

Date

1984-1990

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1990

Mots clés matières

justice pénale

Cote/Cotes extrêmes

3086W/7-45

Date

1985-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1990

Mots clés typologiques

registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

3086W/36-39

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1989

Janvier - février.

Cote/Cotes extrêmes

3086W/36

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1989