2363W/1-738
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
versement
Présentation du contenu
Classement chronologique par cabinet de juge de l'article 1 à 629, puis reprise de la chronologie et par cabinet de l'article 630 à 734 (instructions et Parquet) ; les articles 735-737 correspondent à des dossiers pour lesquels il y'a une prescription notifiée ; l'article 738 contient des documents non intégrés dans leur dossier, essentiellement des copies de jugements. Les dossiers sont classés par numéro d'instructions ou par numéro de parquet.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1976
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
04/07/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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