3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3149W/2-23

Date

1965-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1988

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Commissions rogatoires, émancipations 1968-1974.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/2

Date

1968-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1974

Mots clés matières