AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

1593W/1-1007

Date

1966-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1007 articles

Origine

CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)

CHAMBRE DES REFERES (service producteur)

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers civils instruits par les différentes chambres du tribunal de grande instance d'EVRY, 1966 – 1996.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires civiles : dossiers individuels de jugement exécutoire, 29/10/1996.

Cote/Cotes extrêmes

1593W/530

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/02/2003

Mots clés lieux

Mots clés typologiques