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FONDS SEQUESTRES SUR LES PAROISSES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
6 U 1-283 : Tribunal de commerce de Corbeil
Langue des unités documentaires
Direction des Archives de France, Les Archives nationales. État des inventaires. Tome II (1789-1940), Paris, Archives nationales, 1991, 298 p. (inventaires de la série BB1-34, p. 220-255).
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
Chilly-Mazarin. - Registre de la charité, à noter :
- p. 3 : état des recettes et dépenses (1791).
- p. 10 : arrêt des comptes au 10 novembre 1791.
- p. 14 : arrêt des comptes au 3 février 1792.
- p. 21 : rendu des comptes du receveur-trésorier devant le conseil municipal (1792).
- p. 28 : arrêt des comptes au 21 juin 1793.
- p. 31 : arrêt des comptes au 14 nivôse an II [3 janvier 1794].
- p. 34 : arrêt des comptes au 4 floréal an II [23 avril 1794].
- p. 37 : arrêt des comptes au 2 germinal an III [22 mars 1795].
- p. 41 : recette en grains ou loyer des terres (nivôse an IV, décembre 1795).
- p. 43 : rentes dues à la charité (fructidor an V, septembre 1797).
- p. 57 : recettes et dépenses de 1800 (an IX).
- p. 59 : comptes au 24 fructidor an XI [11 septembre 1803].
- p. 61 : debets reconnus (fructidor an XI, septembre 1803).
- p. 74 : arrêt des comptes au 27 frimaire an XIII [18 décembre 1804].
- p. 79 : arrêt des comptes au 18 frimaire an XIV [9 décembre 1805].
- p. 84 : répartition des attributions entre la commune et le bureau de charité (1806).
- p. 92 : règlement pour la stabilité de la maison de charité : la délibération du 9 juillet 1807 interprête quelques articles.
- p. 135 : revenu annuel de la charité pour l'année 1811.
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement