Aide à la recherche

3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-55

Date

1998-2017

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 

Cote/Cotes extrêmes

3450W/44-55

Date

1998-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés matières

contentieux administratif

Affaire Ateliers de la Chaînette/AXA courtage contre la Direction départementale de l'équipement (cour d'appel administrative de Paris).

Cote/Cotes extrêmes

3450W/44

Date

1998-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2000